Selon le montant et la nature des prestations, il peut être conclu selon différentes procédures (marché passé selon une procédure adaptée, appel d'offres ouvert ou restreint, marchés négociés). La procédure à suivre découle de la définition et de l'estimation des besoins exprimés par les utilisateurs.

L'obligation de recourir à la publicité pour une mise en concurrence effective :

•  montants < 90 000 € HT
  La personne publique choisit librement sa publicité (article 40 du CMP). Exemples : Ex  BOAMP et ACHATPUBLIC.COM
  
•  montants > 90 000 € HT < 130 000 € HT (fournitures et services),
• publicité obligatoire soit BOAMP, soit dans un journal d'annonces légales (ex : Dépêche du Midi).
•  montants  90 000 € HT à 5 000 000 € HT (les marchés de travaux)
  Publicité obligatoire soit BOAMP, soit dans un journal d'annonces légales (ex : Dépêche du Midi).
•  montant > 130 000 € HT (fournitures et services) et 5 000 000  €  HT (les marchés de travaux)
  Obligation de publier au JOUE et au BOAMP.

Quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent une définition préalable des besoins, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Ces obligations sont mises en œuvre conformément  aux règles fixées par le Code des marchés publics.