Document approuvé par vote du conseil d'administration dans sa séance du 20 Avril 2009 et modifié dans sa séance du 6 Juillet 2009 , du 15 Mars 2010 et du 3 Mai 2010.

Charte Achat Public (mise à jour en janvier 2012)

CODE DES MARCHES PUBLICS (CMP)

Décret N° 2006-975 du 1er août 2006, entré en application le 1er septembre 2006
Décret N° 2008-1355 du 19 décembre 2008 et Décret N° 2008-1356 du 19 décembre 2008
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 et Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

ORDONNANCE 6 JUIN 2005

Du décret n° 2007 590 du 25 avril 2007
Du décret n° 20051742 du 30 décembre 2005