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21 déc.

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Vous voulez créer votre association

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 qui précise les conditions de leur création et de leur fonctionnement. Vous pouvez venir vous faire renseigner et conseiller auprès de la Division de la Vie Etudiante. La création d'une association se fait en plusieurs étapes.


Rédaction des statuts

Les statuts précisent le nom, l'objet et l'adresse ou siège social de l' association. Ils doivent également mentionner les conditions d'adhésion de ses membres, fixer le montant de la cotisation demandée aux adhérents. Ils précisent le mode de fonctionnement de l'association (fonctionnement du bureau, élection et réunion du conseil d'administration...). Toute modification des statuts doit être déclaré à la préfecture (infos et modèles de statuts sur le site de la préfecture).


Domiciliation à l'université Paul Sabatier

Si vous souhaitez domicilier le siège social de votre association à l'université, adressez une demande écrite au président de l'université, préalablement au dépôt de la déclaration en préfecture. Pour être étudiée cette demande devra être accompagnée d'un exemplaire des statuts, de la composition du bureau et l'objet de l'association devra être lié aux missions et activités de l'université.

Le dossier est à remettre à la Division de la Vie Etudiante, qui se chargera de le transmettre aux services concernés.

Toute association domiciliée à l'UPS fournit chaque année à l'université la composition de son bureau, le procès-verbal de son assemblée générale annuelle, son bilan moral et financier.


Enregistrement de l'association à la préfecture

Déposez les statuts de l'association, signés par les membres du bureau et une déclaration d'association sur papier libre.

Adresse

Préfecture de la Haute Garonne
1, rue Sainte Anne
31038 Toulouse Cedex 9

Téléphone

05 34 45 36 66

Insertion de l'association au journal officiel

Vous pouvez retirer un formulaire auprès de la préfecture.


Assurance et Banque

Une fois l'association déclarée en préfecture, vous devrez contracter une assurance en responsabilité civile pour l'association et ouvrir un compte bancaire au nom de l'association.


Projets

Le FSDIE (Fonds de soutien et de Développement de l'Initiative Etudiante) abondé par une partie des droits d'inscription est utilisé pour le financement des projets étudiants. Vous pouvez demander des subventions pour réaliser les actions de votre nouvelle association.

Pour plus d'informations, visitez la page "Vous avez un projet ?"


Date de mise à jour 27 mars 2014


Contact

DVE - Bâtiment Administratif

  • Simon CNUDDE
RDC Porte 55
Tél : 05 61 55 60 83
Mail : scnudde@adm.ups-tlse.fr
Université Toulouse III - Paul Sabatier - 118 route de Narbonne 31062 TOULOUSE CEDEX 9 téléphone +33 (0)5 61 55 66 11