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Les sections disciplinaires
D?cret n?92-657 du 13 juillet 1992 (version consolid?e au 4 f?vrier 2001).
D?cisions 2006/2007 - Section disciplinaire usagers
R?glementation disciplinaire en mati?re d'examen ou de concours.
Contentieux li?s aux examens.
Section disciplinaire - Constitution de dossier.
Section disciplinaire du conseil d'administration comp?tente ? l'?gard des enseignants - D?cisions.
D?cisions 2006/2007 - Section disciplinaire usagers
R?glementation disciplinaire en mati?re d'examen ou de concours.
Contentieux li?s aux examens.
Section disciplinaire - Constitution de dossier.
Section disciplinaire du conseil d'administration comp?tente ? l'?gard des enseignants - D?cisions.
Date de mise à jour 6 février 2012
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