Article L.712-5 du Code de l'Education.

"Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il peut émettre des voeux.

Il est consulté :

• sur les programmes de formation initiale et continue,
  
• sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés,
  
• sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'université,
  
• sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux,
  
• sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement,
  
• et sur le contrat d'établissement.