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Elections en vue de la désignation des représentants des personnels à la Commission paritaire d'établissement (CPE) - Scrutin du jeudi 10 mai 2012
La commission paritaire d'établissement, créée par la loi du 22 juillet 1992 et le décret n° 99-272 du 6 avril 1999, est une instance consultative où siègent, en nombre égal, des représentants des personnels et des représentants de l'administration.
Elle est compétente à l'égard de l'ensemble des personnels des corps de bibliothèques, recherche et formation, administratif sociaux et de santé, exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur.
Elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires et est consultée sur les décisions individuelles concernant le personnel BIATSS.
à la Salle du Conseil - 1er étage
Bâtiment de l'administration centrale
Téléchargez l'arrêté portant organisation des opérations électorales
Téléchargez la décision portant organisation du bureau de vote central
- Qui vote?
- Listes électorales (consultables sur le site intranet de l'UPS)
- Pour qui voter?
- Modalités du vote par correspondance
Corps électoral
La commission paritaire d'établissement se structure en trois groupes de personnels (ITRF, AENES et personnels des bibliothèques) divisés par catégorie : A, B et C. Le nombre des représentants du personnel à élire est fonction du nombre d'agents dans chacun des neuf collèges ainsi définis.
Ils sont élus au bulletin secret à la proportionnelle, à la plus forte moyenne.
Les membres de la commission paritaire d'établissement sont désignés pour une période de 3 ans.
Sont appelés à voter pour ce scrutin, les personnels fonctionnaires de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier relevant des corps suivant :
- Corps des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (ITRF)
- Corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé
- Corps de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (AENES)
- Corps des personnels de bibliothèque, corps des personnels de documentation et corps des personnels de magasinage
Listes électorales
Les listes électorales sont affichées dans le hall du bâtiment de l'administration centrale. Elles sont également consultables sur chaque site et sur le site intranet de l'UPS - Consulter les listes électorales
Sont électeurs : les fonctionnaires titulaires, appartenant à un corps de l'un des neuf collèges, en position d'activité, en congé maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité ou pour adoption, en congé de formation professionnelle ou de formation syndicale, en congé administratif, mis à disposition, en position de détachement ou en congé parental.
La qualité d'électeur s'apprécie à la date du scrutin.
Ne peuvent pas voter : les personnels stagiaires, les contractuels, les fonctionnaires en position hors cadre, en disponibilité ou en congé de fin d'activité.
Les réclamations des personnels sur les erreurs, les inscriptions ou omissions que pourraient comporter ces listes doivent être adressées à saje@adm.ups-tlse.fr avant le 30 avril 2012.
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Modalités du vote par correspondance
Le vote peut s'effectuer soit directement, soit par correspondance.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Télecharger la demande de vote par correspondance
Il appartient à tout agent désireux de voter par correspondance de le faire savoir par écrit à la DRRH au plus tard le jeudi 26 avril 2012 à 16H00 à
En effet, pour être valable, le vote par correspondance doit :
- donner lieu impérativement à inscription nominative auprès de la DRRH au plus tard le jeudi 26 avril 2012 à 16H00,
- parvenir à la section de vote au plus tard le jour du scrutin avant 17H00,
- transiter obligatoirement par la voie postale, le vote par dépôt ou courrier interne n'étant pas autorisé.
Date de mise à jour 2 mai 2012
Contact
Service des Affaires Juridiques et Electorales
saje@adm.ups-tlse.fr