en application de l'article D232-1 du code de l'éducation, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER ) donne son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans les cas prévus par le code de l'éducation, et aux établissements publics de recherche, relevant des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de la recherche, dans les cas prévus par le code de la recherche.  

Présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la recherche, en fonction de l'ordre du jour, ou leur représentant, comprend cent membres titulaires répartis de la manière suivante :

1° Soixante représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche ;

2° Quarante personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

Consultez l'arrêté relatif au CNESER
Consultez l'arrêté portant organisation du scrutin


La consultation en vue de la désignation des représentants des personnels aura lieu le jeudi 28 mai 2015, salle du conseil de 8h30 à 16h30.

Le vote Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D.232-3 du code de l'éducation.

Listes électorales

Elles seront affichées le mardi 17 mars 2015. Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le mardi 24 mars 2015 par courriel à dbuil[a]adm-ups;fr. La qualité d'électeur et de candidat s'apprécie à l'expiration du délai de rectification des listes électorales. 

Les listes électorales définitives sont affichées le vendredi 27 mars 2015.

Candidatez

Les listes de candidats sont soit déposées directement avec remise d'un récépissé, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris cedex 05, où elles doivent parvenir au plus tard le lundi 30 mars 2015 à 17 heures. Les listes de candidats seront mises en ligne sur le site internet ministériel le jeudi 23 avril 2015

Vote par correspondance

Les électeurs qui souhaitent voter par correspondance doivent communiquer, par courriel à dbuil[a]adm-ups.fr l'adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur matériel de vote, impérativement avant le 7 mai 2015..

Dépouillement

Le dépouillement sera à l'issue du scrutin.

Le procès-verbal de l'établissement, signé par les membres du bureau de vote et contresigné par le président ou le directeur de l'établissement, est transmis sans délai à la commission nationale
Les résultats seront publiés au Journal Officiel de la république française

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