SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL D 'ADMINISTRATION
Compétente à l'égard des enseignants
2008 QUALITE COMPOSANTE MOTIFS SANCTIONS APPEL CNESER
JANVIER enseignant UFR SVT Faits de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement : harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle. Interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans au maximum non
JANVIER enseignant IUT "A" Faits de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement : cumul d'activités.                           Abaissement d'un échelon non
JANVIER enseignant UFR MIG Faits de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement .                Interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans l'établissement pendant deux ans avec privation de la moitié du traitement oui
AVRIL enseignant UFR PCA Faits de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement.                 Retard à l’avancement d’échelon  pour un an oui
MAI enseignant UFR STAPS Faits de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement.                 Interdiction d’exercer les fonctions de recherche pendant 3 mois avec privation de la moitié du traitement et interdiction d’exercer des fonctions de directeur de laboratoire et de participer aux instances statutaires et électives universitaires pendant 5ans