Responsable du service : Laetitia ROBITAILLIE
Armelle CARRERE : Chargée des affaires juridiques
- Conventions
- Responsable de l'accès aux documents administratifs
- Consultations juridiques
Laurence SOLA : Chargée des affaires juridiques
- Conventions
- Consultations juridiques
- Actes réglementaires
Anne MAURI : Chargée des affaires juridiques et de la section disciplinaire
- Consultations juridiques
- Section disciplinaire
- Conventions
Corinne MARTIN : Chargée des affaires juridiques
- Affaires institutionnelles
- Consultations juridiques
Vincent LAGARDE : Assistant coordinateur
- Elections
- Actes réglementaires
- gestion administrative