Responsable du service : Laetitia ROBITAILLIE

Armelle CARRERE : Chargée des affaires juridiques

• Conventions
• Responsable de l'accès aux documents administratifs
• Consultations juridiques

Laurence SOLA : Chargée des affaires juridiques

• Conventions
• Consultations juridiques
• Actes réglementaires

Anne MAURI : Chargée des affaires juridiques et de la section disciplinaire

• Consultations juridiques
• Section disciplinaire
• Conventions

Corinne MARTIN : Chargée des affaires juridiques

• Affaires institutionnelles
• Consultations juridiques

Vincent LAGARDE : Assistant coordinateur

• Elections
• Actes réglementaires
• gestion administrative