Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Le texte précise les modalités des stages en entreprises pour les étudiants de enseignement supérieur et indique les mentions à porter dans la convention. La finalités et les modalités des stages "cursus" doivent êtres définies dans l'organisation de la formation ; ils doivent donner lieu à soutenance et évaluation. Sont également intégrés dans les cursus, des stages dont les finalités sont la réorientation, la définition de projets d'insertion professionnelle, l'acquisition de compétences dans le cadre d'un contrat pédagogique. Ces nouvelles modalités s'appliquent à compter de septembre 2010.