Le pouvoir disciplinaire à l'égard des usagers est exercé en premier ressort par le Conseil d'administration de chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué en section disciplinaire.

Sièges à pourvoir - modalités de désignation

  • 5 représentants des étudiants

L'élection des membres a lieu au sein du conseil d'administration par les usagers, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.


Le 5ème siège restant à pourvoir, l'appel à candidature est réouvert.
Date limite de dépôt des candidatures : Mercredi 27 novembre 2013 à 16h00


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