Publié le 23 juillet 2021 Mis à jour le 23 juillet 2021

Sur le fondement de l’article 2 du décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant sur l'adaptation de certaines conditions d’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour l’année universitaire 2020/2021, le président de l’Université Toulouse III-Paul Sabatier nomme une commission dite « commission d’examen des situations individuelles exceptionnelles » pour la seule année universitaire 2020-2021.

Cette commission a pour objet de permettre, postérieurement à la délibération du ou des jurys d’admission et sur demande d’une ou d’un étudiant, un réexamen de situations individuelles lorsque des circonstances exceptionnelles, liées notamment à son état de santé, à ses conditions matérielles d’études ou à sa situation personnelle dûment justifiés, ont affecté les chances réelles et sérieuses dont disposait une ou un étudiant d’accéder en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique.

Rôles de la commission

Sur proposition de la commission, le président de l’université peut :

1- Permettre aux étudiantes et étudiants inscrits en PASS, à titre dérogatoire, de redoubler au titre de l’année universitaire 2020-2021 et d’être de nouveau admis à suivre un PASS durant l’année universitaire 2021-2022

2- Permettre aux étudiantes et étudiants inscrits dans une L.AS ou un PASS au titre de l’année universitaire 2020-2021 de suivre une L.AS1 durant l’année universitaire 2021-2022 et, à l’issue de cette année universitaire, de présenter une seconde candidature pour une admission dans les formations MMOP en ayant validé seulement 60 crédits ECTS
L’ensemble des décisions prises au titre de ces deux options est accordé dans la limite de 8% du nombre total de places offertes pour l'accès dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique hors effectifs réservés au dispositif « Passerelles » et hors effectifs attribués aux étudiantes et étudiants inscrits en première année commune aux études de santé au titre de l’année universitaire 2020-2021, soit 22 places offertes.

3- Annuler, pour les étudiantes et étudiants ayant validé leur PASS ou leur L.AS au titre de l’année universitaire 2020-2021, le décompte de l’utilisation de l’une des deux possibilités de candidature pour une admission dans les formations MMOP.

Les situations exceptionnelles

Événement médical avéré et ayant affecté de manière exceptionnelle (cas covid+, cas contact covid) ou de manière suffisamment durable la scolarité de l'étudiante ou de l’étudiant (longue maladie).

Événement familial ou personnel avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un lien direct avec l'étudiante ou l’étudiant (exemple : conjoint, conjointe, père, mère, fratrie) pendant l'année 2020-2021.

Événement avéré ayant affecté de façon exceptionnelle les conditions matérielles d’études pendant l'année 2020-2021.

Procédure et Calendrier

Cette commission est saisie par l’étudiante ou l’étudiant au plus tard le 23 août 2021 avec un dossier complet à déposer sur la plateforme :
Date(s)
Du 23 juillet 2021 au 23 août 2021