Publié le 6 octobre 2023 Mis à jour le 17 octobre 2023

En décembre, vous voterez pour vos représentants aux conseils de l'université : conseil d'administration, commission de la formation et de la vie universitaire et commission recherche. Découvrez les dates clés de ce scrutin.

Les 12 et 13 décembre 2023, les étudiants, les personnels (enseignants et administratifs) et les personnels d'unités de recherche de l'université Toulouse III - Paul Sabatier sont appelés à voter pour leurs représentants au sein des conseils centraux de l'université :
  • Le conseil d'administration (CA) ;
  • La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) ;
  • La commission de la recherche (CR).
 
Le conseil d'administration (CA)

Le conseil d'administration (CA) par ses délibérations, détermine la politique de l’établissement. Il approuve notamment le contrat d’établissement, vote le budget de l’établissement et approuve les comptes, les accords et les conventions signées par le président ou la présidente. Il fixe, sur proposition du président ou de la présidente la répartition des subventions et des emplois alloués. Il autorise le président ou la présidente à engager des actions en justice, délibère sur toutes les questions soumises par le président ou la présidente, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique (CAc), et approuve les décisions de ce dernier ; il approuve également le rapport annuel d’activité et le bilan social, adopte le schéma directeur pluriannuel de la politique du handicap. Il est présidé par le président ou la présidente de l'université.
Les élus du conseil d'administration (personnels et étudiants) élisent en début de mandat le président ou la présidente de l'université pour un mandat de 4 ans.

Le conseil d'administration se compose de 36 membres dont :

  • 8 représentants des professeurs d'université et des personnels assimilés (collège A). Ces représentants sont élus directement par les personnels de ce collège ;
  • 8 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés (collège B). Ces représentants sont élus directement par les personnels de ce collège ;
  • 6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue dans l’établissement et six suppléants (collège usagers). Ces représentants sont élus directement par les étudiants de ce collège ;
  • 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement (collège BIATSS). Ces représentants sont élus directement par les personnels de ce collège ;
  • 8 personnalités extérieures. Ces représentants ne sont pas élus directement par les personnels et étudiants de l'établissement, une partie désignée par les collectivités territoriales et organismes qu’elles représentent et une autre partie désignée à titre personnel (« intuitu personae ») après un appel public à candidatures.

La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) est consultée sur l’ensemble de l’offre de formation des composantes. Elle adopte la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le conseil d’administration. Elle propose des mesures visant à favoriser la vie de campus, les activités culturelles, sportives, sociales, associatives et à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants. Elle est présidée par le vice-président ou la vice-présidente CFVU.
La CFVU, avec la CR, composent le Conseil académique (CAc).

La commission de la formation et de la vie universitaire se compose de 40 membres dont :

  • 16 représentants des enseignants-chercheurs, ainsi répartis :
  1. Collège A : 8 sièges, dont 5 sièges pour le secteur « Sciences et technologie » et 3 sièges pour le secteur « Disciplines de santé ». Ces représentants sont élus directement par les personnels de ce collège et de son secteur ;
  2.  Collège B : 8 sièges, dont 6 sièges pour le secteur « Sciences et technologie » et 2 sièges pour le secteur « Disciplines de santé ». Ces représentants sont élus directement par les personnels de ce collège et de son secteur ;
  • 16 représentants titulaires des usagers, dont 10 sièges pour le secteur « Sciences et technologie » et 6 sièges pour le secteur « Disciplines de santé ». Ces représentants sont élus directement par les étudiants de ce collège et de son secteur ;
  • 4 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement (BIATSS). Ces représentants sont élus directement par les personnels de ce collège ;
  • 4 personnalités extérieures. Ces représentants ne sont pas élus directement par les personnels et étudiants de l'établissement, une partie est désignée par les collectivités territoriales et organismes qu’elles représentent et une autre partie est désignée à titre personnel (« intuitu personae ») après un appel public à candidatures.
La commission de la recherche (CR)

La commission de la recherche (CR) répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d’administration. Elle fixe également les règles de fonctionnement des laboratoires et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte enfin les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Elle est présidée par le vice-président ou la vice-présidente CR.
La CR, avec la CFVU, composent le Conseil académique (CAc).

La commission de la recherche se compose de 40 membres dont :

  • 12 représentants des professeurs et personnels assimilés dont 7 sièges pour le secteur « Sciences et technologie » et 5 sièges pour le secteur « Disciplines de santé ». Ces représentants sont élus directement par les personnels de ce collège et de son secteur ;
  • 7 représentants des personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas des catégories précédentes, dont 5 sièges pour le secteur « Sciences et technologie » et 2 sièges pour le secteur « Disciplines de santé ». Ces représentants sont élus directement par les personnels de ce collège et de son secteur ;
  • 6 représentants des personnels pourvus d’un doctorat autre que d’université ou d’exercice n’appartenant pas aux collèges précédents, dont 5 sièges pour le secteur « Sciences et technologie » et 1 siège pour le secteur « Disciplines de santé ». Ces représentants sont élus directement par les personnels de ce collège et de son secteur ;
  • 1 représentant des autres personnels enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés. Ces représentants sont élus directement par les personnels de ce collège ;
  • 3 représentants des ingénieurs et techniciens n’appartenant pas aux collèges précédents. Ce représentant est élu directement par les personnels de ce collège ;
  • 1 représentant des autres personnels. Ce représentant est élu directement par les personnels de ce collège ;
  • 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement (BIATSS). Ces représentants sont élus directement par les personnels de ce collège ;
  • 4 représentants des doctorants inscrits en 3e cycle. Ces représentants sont élus directement par les doctorants de ce collège ;
  • 4 personnalités extérieures. Ces représentants ne sont pas élus directement par les personnels et étudiants de l'établissement, une partie est désignée par les collectivités territoriales et organismes qu’elles représentent et une autre partie désignée à titre personnel (« intuitu personae ») après un appel public à candidatures.

 
 

Calendrier

  • Début de la campagne électorale : Du mardi 17 octobre 2023 jusqu'au lundi 11 décembre 2023
  • Affichage des listes électorales : mardi 17 octobre 2023
  • Date limite de candidature : mardi 28 novembre 2023 à 12 heures
  • Affichage des listes de candidats : jeudi 30 novembre 2023
  • Date limite de demande d'inscription sur les listes électorales : mercredi 6 décembre 2023 à 12 heures
  • Scrutin : mardi 12 décembre 2023 dès 9 heures jusqu'au mercredi 13 décembre 2023 à 17 heures
  • Proclamation des résultats : vendredi 15 décembre 2023
Date(s)
Du 10 octobre 2023 au 16 octobre 2023