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20 févr.

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Les marchés publics

Les publicités de marchés sont consultables sur

Dès le premier euro

Tout achat doit s'effectuer selon les dispositions prévues par la règlementation en vigueur (décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015). Lorsque le montant des achats envisagé par nature de produits (famille homogène) dépasse le seuil de 135 000 € hors taxes, il faut lancer une consultation formelle selon les procédures décrites audit code.

Ces procédures ont pour finalité d'assurer notamment : transparence, mise en concurrence et égalité de traitement des fournisseurs. Ainsi, le marché public est un contrat écrit (bon de commande ou acte d'engagement) par lequel une personne morale de droit public satisfait ses besoins en :

  • construction d'un bâtiment neuf ou réhabilitation d'un bâtiment ancien...
  • fournitures: mobiliers de bureaux, matériels informatiques, produits de laboratoires, livres, ... ; et services : nettoyage de locaux, télécommunications...

Selon le montant et la nature des prestations, il peut être conclu selon différentes procédures (marché passé selon une procédure adaptée, appel d'offres ouvert ou restreint, marchés négociés). La procédure à suivre découle de la définition et de l'estimation des besoins exprimés par les utilisateurs.

  


Date de mise à jour 11 avril 2016


Contact

Département Achat Public
Bât Administratif - Rdc
fax. 05 61 55 65 92
service-marches@univ-tlse3.fr

 

Obligation de recourir à la publicité pour une mise en concurrence effective

 

  •  Montants < 90 000 € HT
    La personne publique choisit librement sa publicité (article 40 du CMP). Exemples : Ex  BOAMP et ACHATPUBLIC.COM
  •  Montants > 90 000 € HT < 135 000 € HT dans le cadre des achats de fournitures et de services (soumis au Code des Marchés Publics) : publicité obligatoire soit BOAMP, soit dans un journal d'annonces légales (ex : Dépêche du Midi). A noter que cette contrainte ne s'impose pas pour les achats "recherche" soumis à l'Ordonnance du 6 juin 2005.
  •  Montants  90 000 € HT à 5 225 000 € HT dans le cadre des marchés de travaux : publicité obligatoire soit BOAMP, soit dans un journal d'annonces légales (ex : Dépêche du Midi).
  •  Montant > 135 000 € HT (Fournitures et Services) et 5 225 000  €  HT (Travaux) : Obligation de publier au JOUE et au BOAMP.

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