Consciente des risques qui peuvent exister sur nos campus, l’université a déployé un dispositif de signalement afin de venir en aide aux victimes de situations de harcèlements, de violences sexuelles et/ou sexistes et de discriminations.
Ainsi toute personne de l’université, étudiante ou personnel, témoin ou victime, a à sa disposition une fiche de signalement lui permettant de notifier un agissement et qui sera transmise directement au groupe d’analyse des signalements*.
Après étude du signalement, des actions dédiées et appropriées seront mises en œuvre.
Ce dispositif vient en complément de la cellule d’écoute Violences Sexistes, Sexuelles et Discriminations.
- Délai
-
Le groupe d'analyse des signalements se réunit tous les quinze jours pour traiter les signalements reçus et peut également se réunir de façon extraordinaire selon l’urgence du signalement à analyser.
- Actions
-
Le groupe d'analyse des signalements formule des préconisations à la gouvernance concernant les suites à donner pour faire cesser la situation de harcèlement, de violence ou discrimination et protéger et accompagner les victimes.
Des actions sont ensuite mises en œuvre selon les décisions prises :- Engagement de poursuites disciplinaires
- Engagement de poursuites pénales : signalement auprès du Procureur de la République ou dépôt de plainte
- Mise en place d'une protection fonctionnelle (concerne les personnels)
- Mise en place d'une enquête administrative
- Mise en place d'un audit organisationnel
- Mise en place de mesures conservatoires (concerne les usagers et les personnels)
- Courrier de la Présidente à la direction de la composante / du service / du laboratoire concerné
- Médiation : se reporter aux procédures relatives à la saisine d'une médiation concernant les usagers et les personnels
* Le groupe d'analyse signalements est composée de :
- membres permanents : DFVU (Domaine Formation et Vie Universitaire) ; DAJI (Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles) ; Cellule d’écoute VSSD (Violences Sexistes, Sexuelles et Discriminations) ; DRHDS (Domaine Ressources Humaines et Développement Social) ; vice-président égalité inclusion diversité
- membres ponctuels sur sollicitation des membres permanents : médiatrice de l’université ; fonctionnaire sécurité défense et conseiller de prévention ; assistante sociale des personnels ; médecin du travail, Service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (médecin adjoint et conseillère sociale).
Les membres du dispositif de signalement sont soumis au secret professionnel (article L 121-6 du code général de la fonction publique) et à l’obligation de discrétion professionnelle (article 121-7 du code général de la fonction publique).
Fiche de signalement
