Accords internationaux

Un Mémorandum of Understanding (MoU) est une lettre d’intention de coopération entre deux ou plusieurs institutions. Cette lettre d’intention est généraliste, elle indique le domaine de la coopération (à titre d’exemple : le domaine scientifique) sans pour autant préciser les sous-domaines ou le nom de projets spécifiques. Le MOU ne stipule pas les conditions exactes de la coopération : échanges d’étudiants, rédaction de thèses ou projets de recherche. A ce titre il ne comporte pas d'engagement financier.

Téléchargez notre modèle MoU

Procédure

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes permettant de monter un accord :
 

1 - Identification dans chaque université (UT et université partenaire) d'un enseignant référent pour porter l'accord

2 - Négociation des termes de l'accord entre les porteurs à partir d'un modèle d'accord

3 - Envoi de l'accord à l'agent en charge des accords internationaux de l'UT pour avis et contrôle

4 - Présentation de l'accord aux différentes instances de l'université par l'agent en charge des accords internationaux :

• Demande auprès du Fonctionnaire Sécurité Défense
• Demande auprès de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
• Présentation au conseil de la Faculté de santé ou de la FSI
• Présentation à la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

5 - Une fois l’accord validé par toutes les instances, l'agent en charge des accords internationaux fait signer l’accord à toutes les Parties et envoie l’accord par courrier au partenaire

Le délai minimum pour obtenir une première signature est de 2 mois à compter de la date de remise de l'accord à l'agent (étape 3).

Le personnel de l'UT peut consulter ou télécharger la procédure complète de la Faculté Sciences et Ingénierie en cliquant ici
 

Contacts

Clarisse GUIRADO - Chargé des accords internationaux hors Erasmus de l'UT
accordsinternationaux.contact@univ-tlse3.fr

Adam WALTERS - Responsable des relations internationales de la Faculté sciences et ingénierie
adam.walters@irap.omp.eu

Michel ATTIOGBÉ - Responsable de la Coopération européenne et Internationale de la Faculté de santé
michel.attiogbe@univ-tlse3.fr

Emily HANCOCK - Coordinatrice Erasmus et des Langues pour la Faculté des sciences du sport et du mouvement humain
emily.hancock1@univ-tlse3.fr

Un accord-cadre (parfois appelé une convention) va au-delà de la simple lettre d’intention : il précise le domaine, le sous domaine et le nom du projet spécifique. L’accord-cadre a pour enjeu la mise en place d’une coopération spécifique entre deux ou plusieurs institutions. A ce titre, sont précisés les termes exacts de l’accord : échange d’étudiants ou de chercheurs, projet de co-diplomation, rédaction de thèses, organisation de colloques… Dans l’accord-cadre peuvent être inclus des conditions financières spécifiques et des articles sur la propriété intellectuelle.

Téléchargez l'accord cadre de la Faculté sciences et ingénierie
Téléchargez l'accord cadre de la Faculté de santé

Procédure

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes permettant de monter un accord :
 

1 - Identification dans chaque université (UT et université partenaire) d'un enseignant référent pour porter l'accord

2 - Négociation des termes de l'accord entre les porteurs à partir d'un modèle d'accord

3 - Envoi de l'accord à l'agent en charge des accords internationaux de l'UT pour avis et contrôle

4 - Présentation de l'accord aux différentes instances de l'université par l'agent en charge des accords internationaux :

• Demande auprès du Fonctionnaire Sécurité Défense
• Demande auprès de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
• Présentation au conseil de la Faculté de santé ou de la FSI
• Présentation à la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

5 - Une fois l’accord validé par toutes les instances, l'agent en charge des accords internationaux fait signer l’accord à toutes les Parties et envoie l’accord par courrier au partenaire

Le délai minimum pour obtenir une première signature est de 2 mois à compter de la date de remise de l'accord à l'agent (étape 3).

Le personnel de l'UT peut consulter ou télécharger la procédure complète de la Faculté Sciences et Ingénierie en cliquant ici
 

Contact

Clarisse GUIRADO - Chargée des accords internationaux hors Erasmus de l'UT
accordsinternationaux.contact@univ-tlse3.fr

Adam WALTERS - Responsable des relations internationales de la Faculté sciences et ingénierie
adam.walters@irap.omp.eu

Michel ATTIOGBÉ - Responsable de la Coopération européenne et Internationale de la Faculté de santé
michel.attiogbe@univ-tlse3.fr

Emily HANCOCK - Coordinatrice Erasmus et des Langues pour la Faculté des sciences du sport et du mouvement humain
emily.hancock1@univ-tlse3.fr

Le double diplôme permet à un étudiant d'obtenir deux diplômes dans deux institutions différentes lors d'un même programme.
Les doubles diplômes étant des programmes très spécifiques, nous n'avons pas de modèle type. L'accord sera créé conjointement entre l'université Toulouse III - Paul Sabatier et l'université partenaire. Si vous souhaitez monter un double diplôme, consulter nos offres de formations et sélectionnez le programme qui vous intéresse. Identifiez ensuite le responsable du programme et envoyez lui une proposition de collaboration détaillée.

Procédure

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes permettant de monter un accord :
 

1 - Identification dans chaque université (UT et université partenaire) d'un enseignant référent pour porter l'accord

2 - Négociation des termes de l'accord entre les porteurs à partir d'un modèle d'accord

3 - Envoi de l'accord à l'agent en charge des accords internationaux de l'UT pour avis et contrôle

4 - Présentation de l'accord aux différentes instances de l'université par l'agent en charge des accords internationaux :

• Demande auprès du Fonctionnaire Sécurité Défense
• Demande auprès de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
• Présentation au conseil de la Faculté de santé ou de la FSI
• Présentation à la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

5 - Une fois l’accord validé par toutes les instances, l'agent en charge des accords internationaux fait signer l’accord à toutes les Parties et envoie l’accord par courrier au partenaire

Le délai minimum pour obtenir une première signature est de 2 mois à compter de la date de remise de l'accord à l'agent (étape 3).

Le personnel de l'UT peut consulter ou télécharger la procédure complète de la Faculté Sciences et Ingénierie en cliquant ici

Contact

Clarisse GUIRADO - Chargée des accords internationaux hors Erasmus de l'UT
accordsinternationaux.contact@univ-tlse3.fr

Adam WALTERS - Responsable des relations internationales de la Faculté sciences et ingénierie
adam.walters@irap.omp.eu

Michel ATTIOGBÉ - Responsable de la Coopération européenne et Internationale de la Faculté de santé
michel.attiogbe@univ-tlse3.fr

Emily HANCOCK - Coordinatrice Erasmus et des Langues pour la Faculté des sciences du sport et du mouvement humain
emily.hancock1@univ-tlse3.fr

'Des accords interinstitutionnels peuvent être signés entre au moins deux établissements d’enseignement supérieur (EES). En signant un accord interinstitutionnel, les établissements concernés acceptent de coopérer pour échanger des étudiants et/ou du personnel dans le cadre du programme Erasmus+.
Ils s’engagent mutuellement à respecter les exigences de qualité de la charte Erasmus pour tout ce qui concerne l’organisation et la gestion de la mobilité, et définissent ensemble une série d’objectifs de mobilité quantitatifs, de conditions de coopération et de mesures qualitatives afin de garantir un niveau élevé de qualité et de performance.'
Source : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr

Procédure

Si vous souhaitez créer un accord interinstitutionnel Erasmus, veuillez consulter notre catalogue de formation, puis contacter le coordinateur de la discipline qui vous intéresse.
- liste de nos formations
- liste des coordinateurs Erasmus+ par discipline

lorsque vous écrivez au coordinateur Erasmus+, veuillez détailler précisément le type de coopération que vous souhaitez mettre en place.

La cotutelle internationale de thèse est un dispositif qui favorise la mobilité des doctorants en développant la coopération scientifique entre des équipes de recherche française et étrangère. Une convention de cotutelle est une convention conclue entre deux établissements d'enseignement supérieur (un français et un étranger) qui permet à un doctorant d'effectuer une thèse sous une direction conjointe.
L'Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat régit les cotutelles de thèse au titre III 

Procédure

Vous trouverez des informations sur la procédure et les prérequis à la rédaction d'une convention de cotutelle pour le doctorat sur le site de la ComUE en suivant ce lien

Contact

Laurence Houari - Chargée de coopération internationale
Direction de la coopération internationale
laurence.houari@univ-tlse3.fr

Les accords de coopération peuvent être de plusieurs types: MOU (Mémorandum of Understanding) qui est une lettre d'intention de coopération, Accord cadre (ou convention) qui précise les termes spécifiques de la coopération, Accord Erasmus...
Les accords sont initiés par l'enseignant de l'IUT porteur du projet qui souhaite établir une coopération avec une structure à l'international en prenant contact avec le Pôle des Relations Internationales pour exposer son projet de coopération. Le Pôle accompagnera la création et la validation administrative et juridique de l'accord adapté.

Site de l'IUT : IUT Paul Sabatier
Contact : scolarite.poleri@iut-tlse3.fr