Dispositifs

La validation des acquis

La validation des acquis dans l'enseignement supérieur permet de valider des compétences acquises.
Elle permet également d'exploiter des compétences déjà acquises lors d'un parcours professionnel et formatif, en vue d'accéder à une certification proposée par l'université.

L'ensemble des diplômes nationaux proposés par l'Université de Toulouse est accessible en validation des acquis (sauf les diplômes des professions de santé).
 

Deux approches complémentaires

Deux dispositifs distincts qui permettent :
  • d'accéder à un niveau de l'enseignement supérieur pour poursuivre des études (VA85) ;
  • d'obtenir tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur (VAE).

 
Présentation VAE

Définition de la VAE

La Validation des Acquis de l'Expérience consiste à faire reconnaître officiellement les connaissances et les compétences que chacun a pu acquérir par son activité professionnelle et personnelle, en vue de l'obtention d'un diplôme.

Elle est régie par les lois du 27 janvier 1984 et du 17 janvier 2002 et modifiée par la loi Travail du 8 Août 2016, et fait l'objet de dispositions particulières dans la loi du 8 Septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Peuvent donner lieu à validation des acquis de l'expérience correspondant à l'exercice continu ou non, pendant une durée d'au moins 1 an, d'activités salariées non salariées ou bénévoles.Ces acquis doivent justifier en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention du diplôme postulé.


Objectifs de la VAE

La validation des acquis : 
Reconnaît la valeur formative des expériences professionnelles et sociales des individus,
Offre, à ceux qui sont entrés dans la vie active, une nouvelle possibilité d'accéder aux diplômes et titres de l'enseignement supérieur,
Évite aux personnes en reprise d'études de ré-apprendre des savoirs déjà assimilés et leur épargne ainsi du temps de formation,
Répond plus efficacement aux besoins et aux attentes des individus, des entreprises et de la société et peuvent aider à une promotion, à une adaptation ou à une reconversion professionnelle,
Favorise le rapprochement entre formations universitaires et compétences professionnelles.

C'est pour les entreprises une façon de qualifier leur personnel et d'assurer une gestion des compétences.
 

Qui peut demander une VAE ?

  • Les salariés
  • Les non-salariés (professions libérales, exploitants agricoles, artisans et commerçants, travailleurs indépendants)
  • Les agents titulaires ou non de l'État
  • Les demandeurs d'emploi indemnisés ou non
  • Toute personne avec ou sans qualification reconnue, désirant en acquérir une, la compléter ou l'adapter afin de reprendre une activité.


Conditions d'accès

Ces conditions sont à respecter pour tous :
  • 1 an d’expérience au minimum (loi 2016) ;
  • Expérience en relation directe avec la certification visée, c'est-à-dire :

Les compétences acquises dans le cadre professionnel ou activités bénévoles.
L'expérience peut être acquise en France ou à l'étranger.
L’expérience doit être attestée.
Activité de manière continue ou non.
Les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel (= stages professionnels) peuvent être prises en compte éventuellement.
 
Le congé pour validation des acquis

Le congé pour validation des acquis de l'expérience permet au salarié de s'absenter soit pour participer aux épreuves de validation, soit pour être accompagné dans la procédure de préparation de cette validation.

C'est un droit pour tout salarié, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise. Le congé est de 48 heures (de temps de travail) consécutives ou non. Le salarié ne peut prétendre au bénéfice d'une nouvelle autorisation, dans le même but et dans la même entreprise, avant un an.

Déroulement VAE

Tous les diplômes nationaux dispensés à l'Université de Toulouse (hormis ceux du secteur santé) peuvent être obtenus par la voie de la Validation des Acquis de l'Expérience.

  • DUT (Bac +2)
  • DEUST (Bac +2)
  • Licence Professionnelle (Bac +3)
  • Licence générale (Bac +3)
  • Master (Bac +5)


La périodicité

L'information et le retrait des dossiers de candidature sont assurés tout au long de l'année. Le passage devant le jury a lieu quand le candidat a finalisé son mémoire.


Le jury - la certification

Un jury de Validation des Acquis de l'Expérience est nommé par le Président de l'Université. Il est composé d'enseignants en majorité ainsi que de professionnels du secteur d'activité concerné. Il procède à l'examen du dossier du candidat qui présentera son mémoire lors de la soutenance devant le jury.

Le jury estime le parcours du candidat, détermine les connaissances, les compétences et les aptitudes qu'il déclare acquises et décide de l'attribution de tout ou partie du diplôme sollicité.

Il transmet au Président de l'Université un rapport précisant l'étendue de la validation accordée.

En cas de validation partielle, le jury détermine la nature des connaissances, les compétences et les aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire. C'est le Président qui notifie la décision.
Financement VAE

Frais de VAE

Les frais de dépôt de pré-candidature (examen de la recevabilité) sont de  285 euros
Si la recevabilité est favorable, la prestation d’accompagnement et le passage en jury sont facturés à 1760 euros. Le tarif pour les individuels et les organismes publics est de 1230 €.
Le CPF peut être mobilisé dans les 2 cas ci-dessus.


Droits d'inscription au diplôme

Pour l'année universitaire 2024-2025 :
DUT ou Licence : 175 euros
Master : 250 euros


Les possibilités de prise en charge

Certains organismes peuvent prendre en charge les frais de VAE de certains candidats.

Vous trouverez auprès de la Mission Formation Continue et Apprentissage toutes les informations nécessaires à l'établissement de vos demandes.

Chaque situation est étudiée spécifiquement.