L'Université de Toulouse est engagée dans une démarche d'accompagnement et de sensibilisation à la médiation, l’éthique, la déontologie et l’intégrité scientifique. En application du code général de la fonction publique, des référentes en matière de déontologie et en matière de laïcité ont été nommées, également des référents compétents en matière d’intégrité scientifique.
La médiation
Le ou les médiateurs de l’Université de Toulouse travaillent en toute indépendance et agissent en observateurs impartiaux du fonctionnement de l’établissement, dans la mise en œuvre des lois et des règlements en ce qui concerne leurs incidences éventuelles sur les membres de la communauté universitaire.
Il est préconisé de nommer un médiateur pour les usagers et un médiateur pour les membres du personnel. Ceux-ci peuvent, le cas échéant, être extérieurs à l’établissement.
À partir des requêtes qu’ils reçoivent, ils instruisent en équité afin de faire cesser tout préjudice. Ils peuvent faire appel au médiateur académique ou à toute autre structure de médiation.
Ils sont tenus à la confidentialité relativement aux informations qu’ils reçoivent dans l’exercice de leur activité.
La fonction « Médiation » est rattachée administrativement à la présidence de l’Université de Toulouse. A ce titre, les médiateurs sont nommés par la présidence de l’Université de Toulouse, après avis favorable du conseil d’administration.
Leur mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable.
La lettre de mission du médiateur définit le périmètre de son action et les modalités de fonctionnement que lui assure l’Université de Toulouse.
Le médiateur présente un bilan annuel de son activité au conseil d’administration de l’Université de Toulouse.
La déontologie réunit les devoirs et obligations imposés à une profession, une fonction ou une responsabilité.
Tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques articles L121-1 à L123-10 du code général de la fonction publique.
Les référents déontologues peuvent également être saisis par tout agent public ou chef de service qui s’interroge sur le respect des obligations et principes déontologiques susmentionnés dans l’exercice de ses fonctions.
Ces consultations peuvent notamment concerner le respect de l’obligation de neutralité, d’impartialité, l’obligation de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Lorsque des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêts lui ont été signalés sur le fondement de l'article L. 135-3, le référent déontologue apporte, le cas échéant, aux personnes intéressées tous conseils de nature à faire cesser ce conflit (article R 124-12 du code général de la fonction publique). Ils peuvent également être consultés sur l’expression publique des chercheurs et enseignants-chercheurs.
Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service (article L124-2 du code général de la fonction publique).
Les interventions des référents déontologues se situent uniquement dans le domaine de la prévention et du conseil.
Le référent déontologue est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7 (article R124-11 du code général de la fonction publique).
Un collège de déontologie de l’enseignement supérieur a été créée en 2018, il émet des avis et est appelé à conduire toute réflexion sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les référents à l’intégrité scientifique jouent un rôle essentiel dans la promotion d’une recherche responsable au sein de l’université. Ils veillent au respect des principes éthiques et des bonnes pratiques scientifiques, en sensibilisant les chercheurs, enseignants et étudiants aux exigences de rigueur, de transparence et de probité. Ils accompagnent les équipes dans la prévention des manquements tels que le plagiat, la falsification ou la fabrication de données.
Les référents conseillent les personnels sur les questions de déontologie liées à la conduite de la recherche et participent à la mise en place de formations spécifiques. Ils contribuent également à l’élaboration et à la diffusion des politiques institutionnelles en matière d’intégrité scientifique.
En cas de signalement (plagiat, falsification de résultats ou invention de résultats mais également questionnement sur les auteurs d’une publication, emprunts de données à un collègue etc) ils évaluent la recevabilité des situations, orientent vers les procédures adaptées et garantissent un traitement impartial et confidentiel.
Leur mission comprend aussi le suivi des actions de sensibilisation et l’amélioration continue des dispositifs internes. Par leur expertise, ils renforcent la confiance dans la recherche menée au sein de l’établissement.
Deux référents intégrité scientifique dont les moyens et missions sont précisés dans la lettre de mission, sont nommés par la présidence de l’Université de Toulouse.
Le référent laïcité est un agent indépendant au service de tout agent public de l’université pour conseiller et l’aider dans la compréhension des droits et obligations professionnels découlant du principe de laïcité et du principe de neutralité.
Les administrations désignent un référent laïcité.
Le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte. Il est chargé d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. (L124-3)
Le référent laïcité exerce les missions suivantes :
Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;
La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l'administration concernée, de l'information au sujet de ce principe ;
L'organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d'autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
À la demande de l'autorité mentionnée à l'article R. 124-16, le référent peut être sollicité en cas de difficulté dans l'application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public. (R124-20 CGFP).
Le référent laïcité est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7.
Le référent laïcité établit un rapport annuel d'activité qui dresse un état des lieux de l'application du principe de laïcité et, le cas échéant, des manquements constatés par ce dernier dans les services auprès desquels il est placé et qui rend compte de l'ensemble des actions menées durant l'année écoulée. Il adresse ce rapport à l'autorité mentionnée à l'article R. 124-16. Une synthèse du rapport est transmise aux membres du comité social compétent. (R124-21).
Les référents intégrité scientifique et déontologues, le vice-président recherche et les vice-présidents en charge de l’éthique et de l’intégrité scientifique se réunissent au sein d’une mission éthique et intégrité scientifique deux fois par an ou à la demande de la présidence.
Selon les sujets traités, leur échanges, avis et préconisations auront vocation à rester confidentiels ou à être rendus publics.
Des experts pourront également être conviés en fonction des sujets traités.
Le groupe de travail éthique et intégrité scientifique
Les référents et chargés de missions des établissements-composantes et/ou des établissements et organismes associés et partenaires de l’Université de Toulouse constituent un groupe de travail éthique et intégrité scientifique pour échanger sur des problématiques communes et sur les problématiques de site.
Cette instance est convoquée par la présidence de l’Université de Toulouse. L’ordre du jour est proposé par les membres du groupe de travail et par la présidence de l’Université de Toulouse si elle le souhaite.
Le 9 décembre marque la Journée nationale de la laïcité, une occasion privilégiée pour la communauté universitaire de revenir sur les principes qui structurent notre espace démocratique et intellectuel. Cette année revêt une dimension particulière, puisqu’elle correspond au 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, texte fondateur de la séparation des Églises et de l’État.
