Faculté de santé - Résultats de l'élection des usagers - 19 mars 2024

Composition du conseil

• Élit le doyen de la faculté dans les conditions fixées par les présents statuts.
• Élit le vice-doyen étudiant conformément aux dispositions prévues.
• Détermine les orientations stratégiques de la faculté en ce qui concerne la formation et la recherche, dans le cadre défini par le conseil d’administration, la commission de la formation et la vie universitaire, la commission de la recherche et le conseil académique.
• Vote le contrat d’objectifs et de moyens, élaboré par la présidence de l’Université et la direction de la Faculté, avant qu’il ne soit soumis à l’approbation du conseil d’administration de l’université.
• Adopte, à la majorité des membres en exercice, les statuts de la faculté soumis à l’approbation du conseil d’administration de l’université.
• Élabore, modifie et adopte le règlement intérieur de la faculté.
• Approuve la convention de structure.
• Approuve les statuts et les règlements intérieurs proposés par les conseils des structures internes à la faculté.
• Est consulté pour toute modification ou création de filières dans les enseignements relevant de la faculté et vote les maquettes d’enseignement.
• Adopte la tarification soumise au conseil d’administration de l’université pour les formations autres que celles qui délivrent un diplôme national.
• Prépare le projet d’accréditation pour les formations le concernant, accompagné du volet relatif à leur soutenabilité.
• Approuve les activités d'enseignement, les méthodes pédagogiques, les procédés de contrôle et de vérification des connaissances et des aptitudes, sous réserve des dispositions légales et réglementaires, sur proposition des conseils de département et après consultation du comité́ pédagogique.
• Émet un avis sur tous les projets de contrats, de conventions ou d'ententes avec tous autres établissements, U.F.R. ou organismes publics ou privés.
• Vote le projet de budget de l’UFR proposé par le doyen et la répartition des crédits de fonctionnement et d'équipement entre les différentes structures internes de la faculté.
• Approuve le profil et la répartition des postes d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés et d’enseignants ouverts au recrutement au sein de la faculté.
• Approuve le profil et la répartition des postes de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs et techniques ouverts au recrutement au sein de la faculté.
• Adopte les mesures de qualité et de santé au travail de ses personnels.
• Approuve les évolutions de l’organisation de la faculté, telles que la création ou la suppression de structures internes
• Approuve les nominations des chargés de mission proposées par le doyen.
• Est informé des changements de direction dans les départements.
• Est informé de la désignation au sein des départements des principaux responsables d’enseignement.
• Propose les conditions d'affectation et d'utilisation des locaux universitaires gérés par la faculté, pour les activités liées à l'enseignement et/ou à la recherche, selon les dispositions légales et réglementaires.
• Crée, sur proposition du doyen ou d’un vice-doyen, toute commission utile au fonctionnement de l’UFR.
• Approuve le bilan des actions de formation continue.
• Émet un avis sur les propositions aux ministères compétents de création, de transformation ou de suppression des emplois pour les hospitaliers-universitaires et de leurs affectations. La commission « Prospective et révision des effectifs » décrite dans le règlement intérieur de la faculté participe à l’élaboration de ces propositions.
• Approuve le rapport annuel d’activité présenté par le doyen.

Sièges à pourvoir :

• Collège des usagers : 8 titulaires + 8 suppléants

Décision d'organisation :