Publié le 12 février 2024 Mis à jour le 29 février 2024

Le mardi 19 mars 2024, les étudiants de la faculté de santé de l'université Toulouse III - Paul Sabatier sont appelés à élire huit (8) représentants titulaires et huit (8) représentants suppléants au conseil de la faculté de santé en raison du renouvellement des sièges du collège usagers.

Composition du conseil

Le conseil de service est composé de 40 membres et :
  • Élit le doyen de la faculté dans les conditions fixées par les présents statuts.
  • Élit le vice-doyen étudiant conformément aux dispositions prévues.
  • Détermine les orientations stratégiques de la faculté en ce qui concerne la formation et la recherche, dans le cadre défini par le conseil d’administration, la commission de la formation et la vie universitaire, la commission de la recherche et le conseil académique.
  • Vote le contrat d’objectifs et de moyens, élaboré par la présidence de l’Université et la direction de la Faculté, avant qu’il ne soit soumis à l’approbation du conseil d’administration de l’université.
  • Adopte, à la majorité des membres en exercice, les statuts de la faculté soumis à l’approbation du conseil d’administration de l’université.
  • Élabore, modifie et adopte le règlement intérieur de la faculté.
  • Approuve la convention de structure.
  • Approuve les statuts et les règlements intérieurs proposés par les conseils des structures internes à la faculté.
  • Est consulté pour toute modification ou création de filières dans les enseignements relevant de la faculté et vote les maquettes d’enseignement.
  • Adopte la tarification soumise au conseil d’administration de l’université pour les formations autres que celles qui délivrent un diplôme national.
  • Prépare le projet d’accréditation pour les formations le concernant, accompagné du volet relatif à leur soutenabilité.
  • Approuve les activités d'enseignement, les méthodes pédagogiques, les procédés de contrôle et de vérification des connaissances et des aptitudes, sous réserve des dispositions légales et réglementaires, sur proposition des conseils de département et après consultation du comité́ pédagogique.
  • Émet un avis sur tous les projets de contrats, de conventions ou d'ententes avec tous autres établissements, U.F.R. ou organismes publics ou privés.
  • Vote le projet de budget de l’UFR proposé par le doyen et la répartition des crédits de fonctionnement et d'équipement entre les différentes structures internes de la faculté.
  • Approuve le profil et la répartition des postes d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés et d’enseignants ouverts au recrutement au sein de la faculté.
  • Approuve le profil et la répartition des postes de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs et techniques ouverts au recrutement au sein de la faculté.
  • Adopte les mesures de qualité et de santé au travail de ses personnels.
  • Approuve les évolutions de l’organisation de la faculté, telles que la création ou la suppression de structures internes
  • Approuve les nominations des chargés de mission proposées par le doyen.
  • Est informé des changements de direction dans les départements.
  • Est informé de la désignation au sein des départements des principaux responsables d’enseignement.
  • Propose les conditions d'affectation et d'utilisation des locaux universitaires gérés par la faculté, pour les activités liées à l'enseignement et/ou à la recherche, selon les dispositions légales et réglementaires.
  • Crée, sur proposition du doyen ou d’un vice-doyen, toute commission utile au fonctionnement de l’UFR.
  • Approuve le bilan des actions de formation continue.
  • Émet un avis sur les propositions aux ministères compétents de création, de transformation ou de suppression des emplois pour les hospitaliers-universitaires et de leurs affectations. La commission « Prospective et révision des effectifs » décrite dans le règlement intérieur de la faculté participe à l’élaboration de ces propositions.
  • Approuve le rapport annuel d’activité présenté par le doyen.

Sièges à pourvoir :

Les sièges à pourvoir pour les élections du mardi 19 mars 2024 :
  • Collège des usagers : 8 titulaires + 8 suppléants
 

Modalité de vote :

Vote à l'urne et par procuration
Pour disposer des emplacements des bureaux de vote, veuillez consulter la décision d'organisation ci-dessous.
 


Documents officiels :

Décision d'organisation de l'élection des représentants des usagers au conseil de la faculté de santé - 19 mars 2024

 

Listes électorales :

Listes électorales faculté de santé (Disponible en ligne après authentification pour l'ensemble des bureaux de vote)

Le collège des usagers comprend tous les étudiants régulièrement inscrits à la faculté de santé. Il comprend également les personnes bénéficiant de la formation continue, les auditeurs et les personnes préparant des diplômes de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage.

Formulaire de inscription/rectification sur la liste électorale : à retourner à daji.elections@univ-tlse3.fr jusqu'au lundi 18 mars 2024.
Inscription : Pour les électeurs dont l'inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande (auditeurs).
Rectification : Pour les électeurs inscrits d'office absent des listes électorales.


Déclaration de candidature : Du mardi 13 février 2024 au mardi 5 mars 2024 à 12h00

Déclaration de candidature de liste
Déclaration de candidature individuelle

Les listes de candidatures accompagnées des déclarations individuelles de candidature doivent parvenir suivant les modalités suivantes :
  • Par lettre recommandée, avec accusé de réception à l’attention de Monsieur Sébastien BOYER :
SEBASTIEN BOYER
Directeur Administratif
Faculté de Santé - université Toulouse III
133 route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 9

OU
 
  • En main propre, à l’attention de Monsieur Sébastien BOYER à :
Secrétariat de direction
Faculté de Santé - université Toulouse III
133 route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 9
 

Formulaire de vote par procuration : (jusqu'au lundi 18 mars 2024 à 12 heures)

Formulaire de demande de procuration
Date(s)
Le 19 mars 2024
Lieu(x)
Toulouse, Auch, Castres, Tarbes