Dans le cadre du Plan mobilité inter établissements, piloté par l’Université de Toulouse, les personnels et étudiants UT3 ont été invités à répondre à l’enquête mobilité, portant sur leurs habitudes de déplacement. Les réponses à cette enquête ouvrent la voie à un plan d’actions, ayant pour objectif de favoriser la mobilité durable dans les déplacements domicile/travail et domicile/études de la communauté de l’université Toulouse III – Paul Sabatier.
Pour construire un plan de mobilité pertinent et adapté, un travail de cartographie est nécessaire. Il permet d’identifier les potentiels de report modal (alternatives à la voiture individuelle).
C’est pourquoi l’université Toulouse III – Paul Sabatier fournira à l’Université de Toulouse, de façon sécurisée, les adresses postales des agents et étudiants UT3 sous le format N°Rue/Voie/Chemin – Code postal – Commune – Site de rattachement de l’UT3. Aucune autre donnée personnelle ne sera transmise à l’Université de Toulouse.
L’Université de Toulouse transmettra ces données au département Géographie de l’université Toulouse Jean-Jaurès afin que ce dernier traduise les adresses postales en latitude et longitude, en vue d’une exploitation géographique via une technique de quadrillage appelée le carroyage.
A ce titre :
L’Université de Toulouse et l’université Toulouse III – Paul Sabatier sont responsables conjoints du traitement des données mis en place dans le cadre du plan de mobilité.
L’Université de Toulouse est responsable de la sous-traitance de ce traitement à l’Université Toulouse II Jean-Jaurès pour la réalisation de l’étude objets de la présente information.
Pour toute information sur ce traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Université de Toulouse (dpd@univ-toulouse.fr) ou la chargée du projet Plan de Mobilité Durable Inter Établissements (mathilde.bugel@univ-toulouse.fr).
Vous pouvez vos opposer à la transmission de vos données jusqu’au 26 mars 2024 inclus en remplissant le formulaire que vous avez reçu par mail le 12 mars 2024, ayant pour objet « IMPORTANT - Information à destination des personnels (ou des étudiants) pour l’utilisation des adresses pseudonymisées à des fins d’étude de cartographie »
À défaut de réponse de votre part, l’université procédera à la transmission des données.
Au-delà du 26/03/2024, vous aurez toujours la possibilité d’adresser une demande de droit d’accès, droit de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition de vos données en contactant mobilite-douce@univ-tlse3.fr.
A l’issue de la prestation prévue au second trimestre 2024, l’ensemble des données concernées seront effacées.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés après avoir adressé vos demandes auprès des gestionnaires de ce projet, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – 75 334 PARIS
