Composition
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- la liste des membres de la section disciplinaire
- la délibération du Conseil académique 2016/02/CAC-007
- la délibération du Conseil académique 2016/09/CAC-015
- la délibération du Conseil académique 2016/10/CAC-016
- la délibération du Conseil académique 2017/02/CAC-19
- la délibération du Conseil académique 2017/06/CAC-20