DIU Certificat d’aptitude à l’expertise du dommage corporel sud (capedoc sud)

Résumé

Formation non ouverte en 2025-2026

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

CONTACT PEDAGOGIQUE

Dr M. BISMUTH
m.bismuth@wanadoo.fr
Faculté de Santé – DUMG - 133 Route de Narbonne - 31 059 TOULOUSE CEDEX 9

FORMATION CONTINUE : devis, tarification, financement

Mme Chloé BOUSSIN-FORT (privilégier le mail)
mfca.du-diu01@utoulouse.fr
05 61 55 87 40

RESPONSABLES DE LA FORMATION

MM. les Prs Stéphane OUSTRIC et Norbert TELMON

Composantes

Inscription

Détails

Infos clés

Composantes

  • Direction Département de médecine, maïeutique et paramédical
  • Service universitaire de développement professionnel continue en santé soin

Lieu(x) des enseignements

  • Toulouse - 133 rte de Narbonne
Universités de Marseille, Montpellier, Toulouse.

Langue(s) d'enseignement

  • Français

Stage(s)

Oui, obligatoire(s)

Les +

Domaine(s) de compétence

  • Santé et soins

Aménagement(s) des études

  • Etudiant en situation de handicap
  • Etudiant entrepreneur
  • Etudiant salarié
  • Sportif et Artiste de haut niveau

Durée de la formation

3 sessions de 5 jours, de Novembre à Avril, soit 15 jours, 120h.

Informations pédagogiques

Capacité d'accueil

Présentation de la formation

L’une des originalités du CAPEDOC est de dispenser un enseignement sous la double responsabilité d’universitaires et de professionnels tous spécialisés dans le domaine de la réparation du dommage corporel. Le but essentiel de ce diplôme est de transmettre aux nouvelles générations d’experts, outre des connaissances théoriques de haut niveau, un « savoir-faire » leur permettant d’exercer ce « métier » particulier qu’est l’évaluation médico-légale du dommage corporel, dans les meilleures conditions de fiabilité.

Connaissances

  • Lister les éléments de base de l’évaluation du dommage corporel en responsabilité civile
  • Etablir les éléments de base de la déontologie médicale et le secret médical dans le cadre du RGPD
  • Identifier les éléments de l’expertise de la réception de la mission a la rédaction du rapport d’expertise
  • Rédiger un rapport d’expertise
  • Etablir les principes de l’imputabilité et la causalité
  • Evaluer la fonction locomotrice dans le cadre médico-légal d’une expertise
  • Adapter la Nomenclature Dintilhac aux différents postes de préjudice Partie 1
  • Adapter la Nomenclature Dintilhac aux différents postes de préjudice Partie 3
  • Etablir les frais futurs
  • Définir les relations entre les assureurs et les organismes sociaux
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles thoraciques et cardio-vasculaires
  • D’identifier les spécificités de la loi Badinter
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles en ORL
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles en stomatologie
  • Identifier les bases de la convention IRCA
  • Préciser les spécificités des dossiers de handicapés lourds
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles d’un membre supérieur
  • Indiquer les éléments essentiels concernant l’assurance de personnes
  • Déterminer la place du médecin expert au sein de l’assurance en général
  • Construire un rapport d’expertise en cas de dépendance
  • Enumérer les textes de références et les aspects pratiques dans l’indemnisation des victimes d’infractions pénales et les victimes de terrorisme
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles de victimes d’attentats
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles ophtalmologiques
  • Lister les particularités de l’expertise dans le grand handicap
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles psychiatriques
  • Déterminer les éléments spécifiques dans la relation médecin victime
  • Lister les éléments spécifiques en procédure judiciaire
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles des traumatisés crâniens graves
  • Identifier les éléments de l’aggravation du dommage
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles du rachis dorso lombaire
  • Résumer les éléments à maitriser sur le devenir à long terme des traumatismes crâniens
  • Lister les éléments de l’organisation judiciaire en France
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles génito urinaires
  • Analyser les postes de préjudice difficiles
  • Lister les examens complémentaires utiles dans l’évaluation neuro orthopédique
  • Rédiger une expertise médicale en assurance de personnes
  • Identifier les rôles des personnes en assistance à expertise ; avocat, médecin
  • Reconnaitre les éléments infectieux liés aux soins
  • Lister les spécificités expertales de la loi du 4 mars 2002
  • Définir l’aléa thérapeutique
  • Définir ce qu’est l’ONIAM
  • Définir les mécanismes d’indemnisation par l’ONIAM
  • Organiser un dossier de RC Médicale
  • Déterminer le fonctionnement d’une CCI
  • Réagir face à une expertise défavorable
  • Définir la responsabilité civile et pénale des professionnels de santé
  • Définir la responsabilité des établissements de santé
  • Identifier le lien entre CNAMed et les experts en RC médicale
  • Identifier les éléments d’alerte sur la fraude à l’assurance de personne

Lieu(x) des enseignements

Toulouse - 133 rte de Narbonne

Universités de Marseille, Montpellier, Toulouse.

Durée de la formation

1 an
Masquer les détails supplémentaires

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

En Formation Continue :

  • Docteurs en Médecine titulaires d’un diplôme français ou de l’Union Européenne, ou titulaires d'un diplôme hors Union Européenne et inscrits au conseil de l’ordre en France,
  • Docteurs en Chirurgie Dentaire titulaires d’un diplôme français ou de l’Union Européenne, ou titulaires d'un diplôme hors Union Européenne et inscrits au conseil de l’ordre en France,

Modalités de candidature

Adresser les documents indiqués ci-dessous par mail à : m.bismuth@wanadoo.fr

  • Lettre de motivation/projet professionnel + CV + copie(s) diplôme(s) permettant l’accès au diplôme demandé + copie du diplôme de réparation juridique du dommage corporel. Pour les diplômés UE et hors UE, la copie du diplôme et sa traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté sont obligatoires.
  • Calendrier de dépôt des candidatures : du 1er Mai au 15 Septembre

L’établissement se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Programme

Les thèmes abordés

Les éléments de base de l’évaluation du dommage corporel en responsabilité civile

Les éléments de base de la déontologie médicale et le secret médical dans le cadre du RGPD

Les éléments de l’expertise de la réception de la mission à la rédaction du rapport d’expertise

La rédaction d’un rapport d’expertise

Les principes de l’imputabilité et la causalité

La fonction locomotrice dans le cadre médico-légal d’une expertise

La Nomenclature Dintilhac aux différents postes de préjudice Partie 1

2-Partie 2 Partie 3

Les frais futurs

Les relations entre les assureurs et les organismes sociaux

Les spécificités d’une expertise concernant les séquelles thoraciques et cardio-vasculaires

Les spécificités de la loi Badinter

Les spécificités d’une expertise concernant les séquelles en ORL

Les spécificités d’une expertise concernant les séquelles en stomatologie

Les bases de la convention IRCA

Les spécificités des dossiers de handicapés lourds

Les spécificités d’une expertise concernant les séquelles d’un membre supérieur

Les éléments essentiels concernant l’assurance de personnes

La place du médecin expert au sein de l’assurance en général

Le rapport d’expertise en cas de dépendance

Les textes de références et les aspects pratiques dans l’indemnisation des victimes d’infractions pénales et les victimes de terrorisme

Les spécificités d’une expertise concernant les séquelles de victimes d’attentats

Les spécificités d’une expertise concernant les séquelles ophtalmologiques

Les particularités de l’expertise dans le grand handicap

Les spécificités d’une expertise concernant les séquelles psychiatriques

Les éléments spécifiques dans la relation médecin victime

Les éléments spécifiques en procédure judiciaire

Les spécificités d’une expertise concernant les séquelles des traumatisés crâniens graves

Les éléments de l’aggravation du dommage

Les spécificités d’une expertise concernant les séquelles du rachis dorso lombaire

Les éléments à maitriser sur le devenir à long terme des traumatismes crâniens

Les éléments de l’organisation judiciaire en France

Les spécificités d’une expertise concernant les séquelles génito urinaires

L’Analyse des postes de préjudice difficiles

Les examens complémentaires utiles dans l’évaluation neuro orthopédique

La rédaction d’une expertise médicale en assurance de personnes

Les rôles des personnes en assistance à expertise ; avocat, médecin

Reconnaitre les éléments infectieux liés aux soins

Les spécificités expertales de la loi du 4 mars 2002

L’aléa thérapeutique

L’ONIAM

Les mécanismes d’indemnisation par l’oniam

L’organisation d’un dossier de RC Médicale

Le fonctionnement d’une CCI

Faire face à une expertise défavorable

La responsabilité civile et pénale des professionnels de santé

La responsabilité des établissements de santé

Le lien entre cnamed et les experts en RC médicale

Les éléments d’alerte sur la fraude à l’assurance de personne

Intervenants Universitaires

  • Pr Norbert Telmon
  • Pr Frederic Savall
  • Pr Stephane Oustric

Intervenants non Universitaires

Médecins


Médecins Experts du Dommage Corporel Non Universitaires

  • Dr Michel Bismuth Médecin Généraliste
  • Dr Franck Parize Médecin Généraliste
  • Dr Thierry Sulman Rhumatologue Président du comité médical de l’Aredoc
  • Dr Myriam Chaleyssin Médecin Généraliste
  • Dr Gérard Brémond Médecin Rédacteur de la revue du dommage corporel
  • Dr Philippe Dallemagne Président de la FFAMCE
  • Dr Eric Palisson Neurologue
  • Dr Catherine Louvet-Giendaj Neurologue
  • Dr Fabien Bérubé M édecin Généraliste
  • Dr Poitevin Ophtalmologue
  • Dr Thierry Houselstein Médecin MACSF
  • Dr Leblanc Rhumatologue


Juristes

  • Sophie Barreteau
  • William Djadoun
  • Isabelle Meunier
  • Alain Faure

Stage de 3 jours.

Non

Méthodes et moyens pédagogiques utilisés

Les cours :

L’enseignement est dispensé sur 3 semaines de cours (de Novembre à Avril) en présentiel. L’assistance aux cours est obligatoire : « Une absence de 3 jours consécutifs ou non motivés est autorisée. Au-delà, la présentation à l’examen terminal n’est plus possible. » sauf dérogation exceptionnelle.

Les stages chez les experts et la rédaction des rapports :

Pour permettre aux candidats de bénéficier de l’expérience des professionnels déjà rompus à la pratique de l’expertise, il est attribué à chaque étudiant un ou deux maître(s) de stage, avec qui il doit prendre contact dès le début de l’enseignement.

- 1 Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris

- 2 Chaque étudiant doit assister à 15 expertises au moins, et envoyer pour correction les 15 rapports d’expertises qui seront notés.

Il est recommandé également aux étudiants d’assister à d’autres expertises, en particulier chez des spécialistes (ORL, OPH, etc.), afin de se spécialiser avec ce type d’examen. Le choix de ces derniers experts peut intervenir en accord avec le maître de stage ou avec l’équipe enseignante.

Le stage dans une société d’assurances

Une journée de stage dans un service de sinistres corporels est prévue pour permettre aux futurs experts de comprendre le rôle joué par les assureurs dans le règlement des sinistres corporels.

L’enseignement se réfèrera aux méthodes pédagogiques validées par la HAS à savoir

Alternance d’Ateliers et de Plénières interactives avec utilisation de méthodes cognitives pour le savoir de jeux de rôle pour le savoir être et d’ateliers pratiques pour le savoir-faire.

L’utilisation des méthodes modernes à type de simulation seront également utilisées.

Après chaque atelier, il y aura un temps de restitution en séance plénière avant exposé interactif de synthèse de l’expert.

  • Assiduité.
  • Contrôle continu.
  • Examen final écrit.
  • Examen final oral.
  • Remise d'un mémoire de fin de DIU.
  • Validation de stage.

Et après ?

Compétences

  • Lister les éléments de base de l’évaluation du dommage corporel en responsabilité civile
  • Etablir les éléments de base de la déontologie médicale et le secret médical dans le cadre du RGPD
  • Identifier les éléments de l’expertise de la réception de la mission a la rédaction du rapport d’expertise
  • Rédiger un rapport d’expertise
  • Etablir les principes de l’imputabilité et la causalité
  • Evaluer la fonction locomotrice dans le cadre médico-légal d’une expertise
  • Adapter la Nomenclature Dintilhac aux différents postes de préjudice Partie 1
  • Adapter la Nomenclature Dintilhac aux différents postes de préjudice Partie 3
  • Etablir les frais futurs
  • Définir les relations entre les assureurs et les organismes sociaux
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles thoraciques et cardio-vasculaires
  • D’identifier les spécificités de la loi Badinter
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles en ORL
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles en stomatologie
  • Identifier les bases de la convention IRCA
  • Préciser les spécificités des dossiers de handicapés lourds
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles d’un membre supérieur
  • Indiquer les éléments essentiels concernant l’assurance de personnes
  • Déterminer la place du médecin expert au sein de l’assurance en général
  • Construire un rapport d’expertise en cas de dépendance
  • Enumérer les textes de références et les aspects pratiques dans l’indemnisation des victimes d’infractions pénales et les victimes de terrorisme
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles de victimes d’attentats
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles ophtalmologiques
  • Lister les particularités de l’expertise dans le grand handicap
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles psychiatriques
  • Déterminer les éléments spécifiques dans la relation médecin victime
  • Lister les éléments spécifiques en procédure judiciaire
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles des traumatisés crâniens graves
  • Identifier les éléments de l’aggravation du dommage
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles du rachis dorso lombaire
  • Résumer les éléments à maitriser sur le devenir à long terme des traumatismes crâniens
  • Lister les éléments de l’organisation judiciaire en France
  • Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles génito urinaires
  • Analyser les postes de préjudice difficiles
  • Lister les examens complémentaires utiles dans l’évaluation neuro orthopédique
  • Rédiger une expertise médicale en assurance de personnes
  • Identifier les rôles des personnes en assistance à expertise ; avocat, médecin
  • Reconnaitre les éléments infectieux liés aux soins
  • Lister les spécificités expertales de la loi du 4 mars 2002
  • Définir l’aléa thérapeutique
  • Définir ce qu’est l’ONIAM
  • Définir les mécanismes d’indemnisation par l’ONIAM
  • Organiser un dossier de RC Médicale
  • Déterminer le fonctionnement d’une CCI
  • Réagir face à une expertise défavorable
  • Définir la responsabilité civile et pénale des professionnels de santé
  • Définir la responsabilité des établissements de santé
  • Identifier le lien entre CNAMed et les experts en RC médicale
  • Identifier les éléments d’alerte sur la fraude à l’assurance de personne

Inscriptions

Coût de la formation

Tarif des inscriptions en formation continue
Droits d’inscription universitaires 178 € + frais de formation 1900 €

Une réduction tarifaire peut être envisagée suivant votre statut. Pour toute demande de renseignement, vous pouvez contacter le gestionnaire MFCA de cette formation, dont les coordonnées s'affichent au niveau du pictogramme "CONTACTS" "Formation continue : devis, tarification, financement".

Attention, les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être réévalués chaque année

Modalités d'inscription

Inscription en formation continue

  1. Prérequis : Vous avez déposé une demande de candidature qui a reçu un avis favorable de l’enseignant(e) responsable de la formation.
  2. Après visa du SUDPC2S, vous serez contacté(e) par mail par votre gestionnaire MFCA qui vous indiquera les démarches d’inscription administrative à réaliser (devis, contrat ou convention, paiement des frais de formation et des droits d’inscription universitaires).
  3. Vous devrez impérativement être inscrit(e) administrativement avant le début des enseignements.