Direction des affaires juridiques et institutionnelles

Garante de la sécurisation des actes juridiques, la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des composantes et des unités de recherche.
Elle anime des réseaux thématiques de correspondants de proximité dans les différentes structures en matière de protection des données personnelles, en matière électorale et en matière contractuelle.

Le pôle des affaires institutionnelles (PAI) a pour objectif d’assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle de l’université. Il est chargé d’administrer et de coordonner les conseils centraux (Conseil d’administration, Conseil académique, Conseil des directeurs et directrices de composantes) ainsi que d’organiser et de suivre les opérations électorales.

Son pôle affaires juridiques (PAJ) est en charge du conseil juridique, notamment pour sécuriser les conventions portées par les services centraux, communs et composantes. Le PAJ est également chargé du traitement des dossiers contentieux, des affaires statutaires et des délégations. Enfin, il assure le secrétariat des sections disciplinaires.

Le délégué à la protection des données a pour mission d'accompagner et coordonner l'établissement dans sa démarche de protection de la vie privée des personnels et étudiants, en veillant à la mise en conformité juridique, technique et organisationnelle de toute activité impliquant le traitement de données à caractère personnel.