Activités

Garante de la sécurisation des actes juridiques, la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des composantes et des unités de recherche.
Elle anime des réseaux thématiques de correspondants de proximité dans les différentes structures en matière de protection des données personnelles, en matière électorale et en matière contractuelle.

Le pôle des affaires institutionnelles (PAI) a pour objectif d’assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle de l’université. Il est chargé d’administrer et de coordonner les conseils centraux (Conseil d’administration, Conseil académique, Conseil des directeurs et directrices de composantes) ainsi que d’organiser et de suivre les opérations électorales.

Son pôle affaires juridiques (PAJ) est en charge du conseil juridique, notamment pour sécuriser les conventions portées par les services centraux, communs et composantes. Le PAJ est également chargé du traitement des dossiers contentieux, des affaires statutaires et des délégations. Enfin, il assure le secrétariat des sections disciplinaires.

Le délégué à la protection des données a pour mission d'accompagner et coordonner l'établissement dans sa démarche de protection de la vie privée des personnels et étudiants, en veillant à la mise en conformité juridique, technique et organisationnelle de toute activité impliquant le traitement de données à caractère personnel.

 

Organisation

Structure(s) de rattachement
Direction générale des services
Pôle affaires institutionnelles
  • Contrôle des circuits décisionnaires
  • Gestion des conseils
ca.secretariat@univ-tlse3.fr
conseil-academique.secretariat@univ-tlse3.fr
 
  • Organisation et sécurisation des opérations électorales
daji.elections@univ-tlse3.fr

Responsable : Anaïs Couderc
+33 5 61 55 74 51
anais.couderc@univ-tlse3.fr
Pôle des affaires juridiques
  • Conventions : contrôle, validation

daji.conventions@univ-tlse3.fr

  • Sections disciplinaires

daji.disciplinaire@univ-tlse3.fr

  • Délégations

daji.delegations@univ-tlse3.fr

  • Expertise et conseil
  • Rédaction des statuts et des règlements intérieurs
  • Précontentieux
  • Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
  • Plaintes
  • Contentieux

daji@univ-tlse3.fr

Responsable : Pierre GARDES
+33 5 61 55 75 86
pierre.gardes@univ-tlse3.fr

Pôle protection des données
  • Mise en œuvre de la conformité au RGPD
  • Construction et diffusion des outils de conformité
  • Interactions avec l’autorité de contrôle

Nicolas Ragot
+33 5 61 55 78 94
dpo@univ-tlse3.fr

Informations complémentaires

Adresse
118 route de Narbonne
31062 TOULOUSE CEDEX 9
Complément coordonnées
Parvis Paul Sabatier
Bâtiment administratif central