Elections au conseil Upsimômes

Le conseil du service multi-accueil petite-enfance Upsimômes de l'université de Toulouse est une instance consultative régie par les articles D714-77 à D714-82 et R719-80 du Code de l'Education.

Composition du conseil

Le conseil est composé de 12 membres avec voix délibératives et de 10 membres invités. Parmi les 12 membres avec voix délibératives, 4 sont élus en tant que représentants des parents utilisateurs, dont au moins un parmi les usagers de l’université.

Les attributions du conseil de l'Upsimômes sont :

• donner son avis sur le projet de budget ;
• définir les critères d'admission des enfants dans le cadre des conditions générales fixées par la CAF ;
• proposer l'amplitude d'ouverture de la structure à la présidente de l'université ;
• voter le règlement de fonctionnement, le projet de service y compris le projet éducatif et pédagogique.