DU Etudes de réparation du dommage corporel

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CONTACT PEDAGOGIQUE

Mme Laurence CAZARRÉ
spml.secretariat@utoulouse.fr
05 61 14 59 90
Faculté de santé - 37 allées Jules Guesde - 31000 Toulouse

FORMATION CONTINUE : devis, tarification, financement

M. Alexandre DURIEZ (privilégier le mail)
mfca.du-diu06@utoulouse.fr
05 61 55 89 97

RESPONSABLES DE LA FORMATION

MM. les Prs Norbert TELMON et Frédéric SAVALL

Composantes

Inscription

Détails

Infos clés

Composantes

  • Direction Département de médecine, maïeutique et paramédical
  • Service universitaire de développement professionnel continue en santé soin

Lieu(x) des enseignements

  • Toulouse - 37 all Jules Guesde

Langue(s) d'enseignement

  • Français

Stage(s)

Non

Les +

Domaine(s) de compétence

  • Santé et soins

Aménagement(s) des études

  • Etudiant en situation de handicap
  • Etudiant entrepreneur
  • Etudiant salarié
  • Sportif et Artiste de haut niveau

Durée de la formation

5 séminaires de novembre à mai, 12 jours, soit 80 heures.

Informations pédagogiques

Capacité d'accueil

Présentation de la formation

Formation aux expertises médicales.

Connaissances

Objectifs pédagogiques
  • Connaître les bases de la réparation du dommage corporel notamment appréhender le raisonnement et la discussion médico-légale
  • Connaître les enjeux, les relations entre les parties, les relations avec le monde judiciaire

Lieu(x) des enseignements

Toulouse - 37 all Jules Guesde

Durée de la formation

1 an
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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

En Formation Initiale :
  • Étudiants 3ème cycle (DES/DESC) études médicales,
  • Étudiants 3ème cycle (DES/DESC) études chirurgie dentaire, cycle long,
  • Étudiants de nationalité étrangère inscrits en DFMS/DFMSA de Médecine Légale,
  • Chefs de clinique et AHU du CHU de Toulouse.
En Formation Continue :
  • Docteurs en médecine titulaires d’un diplôme français ou de l’Union Européenne, ou titulaires d’un diplôme hors Union Européenne,
  • Docteurs en chirurgie-dentaire titulaires d’un diplôme français ou de l’Union Européenne, ou titulaires d’un diplôme hors Union Européenne,
  • Sage-Femme DE titulaires d’un diplôme français ou de l’Union Européenne, ou titulaires d’un diplôme hors Union Européenne,
  • Avocats, magistrats et juristes (niveau BAC+5) titulaires d’un diplôme français ou de l’Union Européenne

Modalités de candidature

Adresser les documents indiqués ci-dessous par mail à : spml.secretariat@utoulouse.fr
  • Lettre de motivation + CV + copie(s) diplôme(s) permettant l’accès au diplôme demandé. Pour les diplômés UE et hors UE, la copie du diplôme et sa traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté sont obligatoires.
  • Copie(s) du ou des justificatifs permettant l’accès en formation initiale (exemple : certificat de scolarité)
  • Calendrier de dépôt des candidatures : du 1er Avril au 30 Juin

L’établissement se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Programme

  • Les différents types d'expertises au sein de l'organisation juridictionnelle
  • L’expert, sa responsabilité déontologique et disciplinaire
  • Les grands principes de l'expertise : secret, convocation, communication des pièces
  • Sapiteur / Co-expert / Collège
  • Listes CA CC TA CNAMED …. IRCA
  • Consolidation
  • Imputabilité
  • Etat antérieur
  • La nomenclature Dintilhac
  • DFT
  • DFP - Barèmes
  • Préjudices esthétiques
  • Préjudice sexuel
  • Souffrances endurées
  • Préjudice d’agrément
  • Préjudice d'établissement
  • IP PGPA Pénibilité
  • Assistance tierce personne
  • FLA FVA (aptitude conduite)
  • DSA DSF RCT
  • Infirmités multiples
  • Aggravation
  • ITT Infirmité (pénal)
  • Pension militaire d’invalidité
  • Grand Handicap / Traumatisme crânien
  • Expertise en psychiatrie
  • Particularités des expertises médicales demandées par le pôle social
  • Responsabilité Civile Médicale
  • Le rôle des différents intervenants de l'expertise (avocat, médecins conseils de compagnie d'assurances , de victime ….)
  • Principes de la rédaction d'un rapport, réponses aux dires…

Pr TELMON Norbert PU-PU
Pr SAVALL Frédéric PU-PH
Pr HERIN Fabrice PU-PH
Dr COSTAGLIOLA Rémi
Maître FERNANDEZ-DELPECH Viridiana

Pr BOUVET Renaud, université de Rennes
Pr SAINT MARTIN Pauline, université de Tours

Non

Méthodes et moyens pédagogiques utilisés

Les enseignements sont organisés sous forme de 4 séminaires de 2,5 jours et d’un séminaire de 2 jours (3 séminaires théoriques et deux séminaires pratiques).
Les documents pédagogiques correspondants sont envoyés aux étudiants par mail avant le séminaire.

Le séminaire comprend, après une évaluation des connaissances des étudiants sur les documents envoyés (pré-test) et sur le séminaire précédent (post-test), une analyse des supports pédagogiques sous la forme de rappel des points importants, explications… puis la discussion avec les étudiants des cas cliniques.

1ère session :
  • Assiduité
  • Examen final ÉCRIT
  • Examen final ORAL
2ème session :
  • Examen final ÉCRIT
  • Examen final ORAL

Et après ?

Compétences

  • Savoir pratiquer une expertise médicale
  • Savoir conduire une expertise
  • Maîtriser la rédaction d’un rapport d’expertise

Inscriptions

Coût de la formation

Tarif des inscriptions en formation continue :
  • Droits d’inscription universitaires 178 € + frais de formation 1000 €
Une réduction tarifaire peut être envisagée suivant votre statut. Pour toute demande de renseignement, vous pouvez contacter le gestionnaire MFCA de cette formation, dont les coordonnées s'affichent au niveau du pictogramme "CONTACTS" "Formation continue : devis, tarification, financement".
Tarif des inscriptions en formation initiale :
  • Droits d’inscription universitaires 300 € (+ 34 € si pas d’autre inscription en cours à l’UT + 105 € de CVEC si pas déjà acquittée)

Attention, les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être réévalués chaque année.

Modalités d'inscription

Inscription en formation continue

  1. Prérequis : Vous avez déposé une demande de candidature qui a reçu un avis favorable de l’enseignant(e) responsable de la formation.
  2. Après visa du SUDPC2S, vous serez contacté(e) par mail par votre gestionnaire MFCA qui vous indiquera les démarches d’inscription administrative à réaliser (devis, contrat ou convention, paiement des frais de formation et des droits d’inscription universitaires).
  3. Vous devrez impérativement être inscrit(e) administrativement avant le début des enseignements.

Inscription en formation initiale

  1. Prérequis : Vous avez déposé une demande de candidature qui a reçu un avis favorable de l’enseignant(e) responsable de la formation.
  2. Après validation de votre autorisation d’inscription pédagogique, vous serez contacté(e) par mail par votre gestionnaire SUDPC2S qui vous indiquera les démarches d’inscription administrative à réaliser (dossier d'inscription, paiement des droits d’inscription universitaires).
  3. Vous devrez impérativement être inscrit(e) administrativement avant le début des enseignements.