Publié le 8 juin 2026 – Mis à jour le 23 juin 2026

Les personnels sont appelés à élire leurs représentants au sein des instances de dialogue social du jeudi 3 décembre à 7h00 au jeudi 10 décembre 2026 à 17h00 par voie électronique.

Sommaire :

  1. Calendrier
  2. Décisions électorales
  3. Scrutins
  4. Listes électorales
  5. Candidature
  6. Communications syndicales
  7. Plateforme de vote ministérielle


 

Calendrier électoral (ouvrable en PDF en cliquant sur le lien ci-contre)



 

Décisions électorales :

 

Scrutins :

Les élections des représentants aux instances locales et nationales auront lieu par voie électronique. 

Les élections aux instances locales (CSAE, CPE, CCP-ANT) et nationales (CSA du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, CAP) utiliseront le même mode de connexion de vote électronique.
 
Comité social d'administration d'établissement (CSAE) : Scrutin et attributions

Type de scrutin : Scrutin plurinominal de liste 

Mandats : 4 ans 

Missions :
  • Les projets de textes réglementaires relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ;
  • Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
  • Les projets de textes relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
  • Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • Le projet de document d'orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation ;
  • Les projets d'arrêtés de restructuration ;
  • La participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels ;
  • Les projets d'aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service ;
  • Les projets de textes réglementaires relatifs au temps de travail.
Commission paritaire d'établissement (CPE) : Scrutin et attributions

Type de scrutin : Scrutin plurinominal de liste 

Mandats : 4 ans 

Nombre de scrutin : 9 
Chaque électeur titulaire participe à un seul scrutin à la CPE en fonction de son groupe et sa catégorie d'appartenance.
Les électeurs à la CPE ne sont pas électeurs à la CCPANT.

Les scrutins ont lieu par groupe et catégorie :
  • Groupe 1 : corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, corps des personnels de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ;
    • Catégorie A (Cadre), Catégorie B (Professions intermédiaires) et Catégorie C (adjoints)
  • Groupe 2 : corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur nomination et leur gestion au ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    • Catégorie A (Cadre), Catégorie B (Professions intermédiaires) et Catégorie C (adjoints)
  • Groupe 3 : corps des personnels des bibliothèques, corps des personnels de documentation et corps des personnels de magasinage.
    • Catégorie A (Cadre), Catégorie B (Professions intermédiaires) et Catégorie C (adjoints)
Missions :
  • Elle est compétente à l'égard de l'ensemble des personnels des corps de bibliothèques, recherche et formation, administratif sociaux et de santé, exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur.
  • Elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires et est consultée sur les décisions individuelles concernant le personnel BIATSS.
Commission consultative paritaire des agents non-titulaires (CCP-ANT) : Scrutin et attributions

Type de scrutin : Scrutin de sigle (l'électeur vote pour une organisation syndicale et non une liste de candidats)

Mandats : 4 ans 

Nombre de scrutin : 3
Chaque électeur non-titulaire participe à un seul scrutin à la CCPANT en fonction de sa catégorie d'appartenance.
Les électeurs à la CCPANT ne sont pas électeurs à la CPE.

Les scrutins ont lieu par catégorie : 
  • Catégorie A (Cadre), Catégorie B (Professions intermédiaires) et Catégorie C (adjoints)

Missions :

  • La CCPANT rend un avis sur les questions d'ordre individuel relatives à la situation professionnelle des agents non titulaires, sur les procédures de licenciement intervenant postérieurement à la période d'essai et sur les sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.
 

Listes électorales 

Toute modification de la liste électorale doit être prise en compte jusqu’à la veille du premier jour du scrutin, soit le 2 décembre 2026. La liste électorale pour les différents scrutins sera affichée le 13 octobre 2026.
 
  • Modifications opérées dans les délais impartis pour les demandes de rectifications 
Entre le mardi 13 octobre et le lundi 26 octobre 2026, les électeurs pourront vérifier le contenu de ces listes.
Les électeurs peuvent également, durant cette même période, formuler par voie dématérialisée, des réclamations contre les inscriptions et les omissions éventuelles.
 
  • Modifications opérées au plus tard la veille du premier jour du scrutin, soit le 2 décembre 2026 
Des modifications pourront intervenir après l’expiration de ces délais uniquement si un événement prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur. Ces modifications seront effectuées soit à l’initiative de l’administration, soit à la demande de l’intéressé qui devra l’adresser au service concerné le 30 novembre 2026 au plus tard.  

Candidature : Date limite de candidature 22 octobre 2026 à 17h00

 
Dans tous les cas, les candidatures, les professions de foi et les logos doivent être déposés au plus tard le jeudi 22 octobre 2026, 17 heures (heure de Paris).

En cas de dépôt d’une liste d’union/candidature commune, il n’est désigné qu’un seul délégué titulaire et éventuellement un seul délégué suppléant

Le délai de vérification de l’éligibilité des candidatures, imparti à l’administration, est ouvert à compter de la date limite de dépôt des candidatures et pendant huit jours, jusqu’au 30 octobre 2026, 17 heures, l’administration informe le délégué de l’inéligibilité de l’une ou des candidatures.

Le délégué peut transmettre, jusqu’au 2 novembre 2026, 17 heures, la ou les rectifications nécessaires par voie dématérialisée.
 
Comité social d'administration d'établissement (CSAE) :

Décision applicable : Décision 2026-OR-055 fixant la part des femmes et des hommes pour le CSA 


Sièges à pourvoir : 10 titulaires + 10 suppléants

Le nombre de candidats devra être compris entre 14, 16, 18 ou 20 candidats.
Chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d’administration :

Hommes Femmes
51,34% 48,66%
Nombre d'hommes candidats sur une liste Nombre de femmes candidates sur une liste
10 ou 11 10 ou 9


Lorsque l'application de l'alinéa précédent n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur.

Sont éligibles les personnels qui remplissent les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité, à l’exclusion des agents :

  • placés en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;
  • qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans. Toutefois, ces agents sont éligibles s’ils ont été amnistiés ou s’ils ont bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ; frappés de l’incapacité énoncée à l’article L. 6 du Code électoral.

Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Chaque liste déposée mentionne les noms, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d’hommes.
Commission paritaire d'établissement (CPE)

Décision applicable : Décision 2026-OR-056 fixant la part des femmes et des hommes 
 

Sièges à pourvoir :

dyk
dyk

Commission consultative paritaire des agents non-titulaires (CCP-ANT) 

Décision applicable : Décision 2026-OR-057 fixant la part des femmes et des hommes pour la CCPANT ;


Catégorie A : 3 titulaires + 3 suppléants 
Catégorie B : 2 titulaires + 2 suppléants
Catégorie C : 2 titulaires + 2 suppléants

 

Communications des organisations syndicales par messagerie électronique

Projet émanant du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace en cours de rédaction

 

Plateforme de vote ministérielle 


 Les procédures de vote sont décrites dans le document suivant :
Date(s)
Du 03 décembre 2026 au 10 décembre 2026