L'université Toulouse III - Paul Sabatier s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir de son site internet institutionnel et de ses sites annexes, soient conformes à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données ».

Tout traitement de vos données à caractère personnel effectué sur le site internet institutionnel de l'université Toulouse III - Paul Sabatier et sur ses sites annexes vous confère les droits suivants en fonction du fondement juridique applicable au traitement :
 
Fondement juridique Droits des personnes concernées
Consentement Retrait du consentement
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation
Mission d'intérêt public Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation
Droit d'opposition
Obligation légale Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à la limitation
Intérêt légitime Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à la limitation
Droit d'opposition
Contrat Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation


Pour exercer vos droits, vous pouvez consulter le référentiel "Comment exercer ses droits à la protection des données personnelles" et solliciter le Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@univ-tlse3.fr